Lors de son arrivée sur le marché en 2005, la cigarette électronique a suscité l’engouement d’un grand nombre de Français. Mais à cette époque, elle n’avait fait l’objet d’aucune réglementation stricte. Le vapoteur avait le libre champ pour vapoter où il veut et comme il veut. Les critiques autour du produit se sont cependant multipliées au fil du temps. La législation a donc trouvé judicieux de se prononcer sur l’e-cigarette. Que dit-elle alors ?
Interdiction aux moins de 18 ans de vapoter
La consommation de l’e liquide, même si elle n’est pas dangereuse, n’est quand même pas autorisée aux mineurs. Dans ce cas, la cigarette électronique et les produits de vapotage obéissent à la même loi. Vous pourrez donc difficilement vous en procurer sans avoir vos 18 ans. Le soin est d’ailleurs laissé aux fournisseurs de ce produit de s’en assurer. L3513-5 du Code de la santé publique dit que le vendeur peut de vérifier l’âge du consommateur. Il peut ensuite refuser de lui fournir le produit si celui-ci n’a pas l’âge légal requis.
Notez que l‘achat de la vapote n’est pas interdit aux mineurs, seule la vente l’est. Si vous êtes à la recherche d’e-liquides gourmands d’une marque Française, vous tomberez sous le charme de la collection Pulp Kitchen de la marque Pulp !
La cigarette électronique interdite dans certains lieux
Contrairement à ce qui se passait il y a environ deux décennies, la consommation de la e-cig est réglementée aujourd’hui. Vous allez donc devoir vous abstenir de vapoter dans certains lieux. Il s’agit surtout des endroits qui accueillent des mineurs, surtout les écoles, les centres de formation des apprentis, les établissements qui accueillent, forment et hébergent des mineurs.
Par ailleurs, la loi L3513-6 du Code de la santé publique définit les endroits où vous avez le droit ou non de vapoter. Les lieux de travail comme le bureau font partie des nombreux endroits où vous avez pas le droit de profiter de la saveur délivrée par les e liquides. Il en est de même pour les espaces clos et collectifs comme les salles de cinéma ou les restaurants. Il n’y a que quelques endroits qui bénéficient d’une exemption vis-à-vis de cette interdiction.
Il est précisé à travers le décret du 1er octobre 2017 que les endroits fermés et partagés par les employés d’une entreprise ne sont pas ouverts au vapotage. Il s’agit surtout des halls d’accueil, des cantines d’entreprise, des bureaux collectifs et individuels qui peuvent accueillir, que ce soit juste le temps d’un instant un collègue, du personnel de l’entreprise ou un agent d’entretien.
Les employeurs sont d’ailleurs invités à sensibiliser leurs collaborateurs en affichant un panneau de signalisation qui interdit clairement la consommation de la cigarette électronique dans leurs locaux. Quant au salarié pris en flagrant délit sur les lieux de travail, celui-ci risque une amende allant de 35 euros à 150 euros. L’inspection du travail ou encore un agent de police peut être dépêché sur les lieux de travail pour s’assurer que la réglementation est respectée. Le chef d’entreprise peut néanmoins sanctionner personnellement l’employé.
Les lieux sur lesquels vous pouvez vapoter
Ne vous inquiétez pas ! La loi n’interdit pas l’utilisation de la cigarette électronique. Elle vise en réalité à réglementer sa consommation de manière à garantir le bien-être de chaque citoyen. Elle définit ainsi un ensemble de lieux sur lesquels vous êtes libre de vapoter. C’est ainsi que les employés de certains secteurs bénéficient d’une dérogation qui leur permet de consommer des e-cig sur les lieux de travail en se conformant néanmoins à certaines exigences. Il s’agit principalement des travailleurs :
- du BTP et des métiers en plein air ;
- des entreprises qui bénéficiant de salles spécifiquement dédiées à la vapote ;
- des espaces extérieurs en entreprise (parking ouvert, terrasses, etc.).
Les bureaux des travailleurs du BTP sont considérés comme un espace extérieur et ouvert au public. Ceux-ci ont donc l’autorisation de vapoter sur leur lieu de travail. Mais ils ne peuvent pas se prêter à la pratique lorsqu’ils interviennent sur un chantier en intérieur. L’employeur peut aussi mettre en place des aménagements spécifiques pour offrir ce privilège à ses employés. Il peut ainsi installer une pièce spécifique qui fait 20 % de la superficie totale de l’entreprise, bénéficie d’une bonne ventilation et est dotée de portes qui ne doivent pas s’ouvrir toute seule.
Hormis cela, le vapotage est autorisé dans les endroits qui accueillent du public, comme les bars, cafés, restaurants, stades, discothèques, hôpitaux, etc. Le propriétaire des lieux est néanmoins libre d’interdire la consommation de la cigarette électronique dans ses locaux.
